1/ Commandes 2/ Tarifs & Disponibilités 3/ Confirmation de la commande 4/ Paiement 5/ Livraison / Enlèvement 6/ Annulation de commande - Délai de rétractation - Retour des produits 8/ Réserves sur les produits et propriété 7/ Conditions de garanties et Service après vente 9/ Confidentialité - Informations nominatives 10/ Propriété Intellectuelle 11/ Durée d'application des conditions générales de vente 12/ Responsabilité - Litiges - Droit applicable et compétences

Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société PRODIREV sis 108 rue du Regard des Luats – 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, SARL au capital de 69 885 €, inscrite au registre du Commerce de Créteil sous le numéro RCS 326 983 087, n°TVA FR10 326 983 087, Fax : 01 48 82 43 75 ; et tous les clients souhaitant passer commande sur le site www.parquet-carrelage.com.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions applicables dans les magasins et show room de la société PRODIREV. La dite société se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.
En validant sa commande sur www.parquet-carrelage.com, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

1/ Commandes
1- Le client peut effectuer une demande d’échantillon « Hors produit sur catalogue » sur le site www.parquet-carrelage.com lors de la consultation du produit recherché selon le processus de commande en vigueur sur le site. Le montant de l’échantillon sera déduit de la commande finale.
Déduction appliquée seulement sur la commande et le paiement de l’échantillon correspondant à la commande finale.
2- Le client passe sa commande pour réserver selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Pour accéder à tout le contenu du site www.parquet-carrelage.com et pouvoir passer commande, le client doit s'inscrire. Lors de son inscription, le client doit saisir son adresse e-mail, choisir un mot de passe et remplir les champs du formulaire pour que celui-ci soit validé et conforme. Le mot de passe lui est strictement personnel et reste confidentiel.
Lors de sa première commande, le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès... et N° de téléphone auquel il peut être joint de 9H à 12H30 et de 14H à 19H30 pour prise de rendez-vous.
Les informations enregistrées par www.parquet-carrelage.com sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients.
PARQUET-CARRELAGE.COM ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne

2/ Tarifs & Disponibilités
Les prix affichés sur tout le site www.parquet-carrelage.com s'entendent hors taxes et hors frais de livraison qui sont à la charge du client. Cette politique d'affichage des tarifs H.T. est la conséquence des différents taux de TVA qui peuvent s'appliquer à nos produits (19.6% ou 5.5%), conformément à la législation en vigueur. Ainsi, le client peut avoir une base de comparaison claire et fiable.
Les tarifs dits « Promos » Hors Taxes sont fixés par PARQUET-CARRELAGE.COM selon la disponibilité et les quantités disponibles lors de la fixation de ce dit prix. Ils ne sont pas garantis et peuvent varier d'un arrivage à l'autre.
PRODIREV n'est pas dans l'obligation de maintenir ces tarifs.
Erreurs éventuelles : Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir PARQUET-CARRELAGE.COM contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.
Le prix dit « Tarif sur catalogue hors Promos » détermine le tarif de référence du produit pour une commande spéciale hors du lot de promo disponible sur PARQUET-CARRELAGE.COM.
Ces prix sont applicables dans le cadre des commandes de réservation à distance. Si par extraordinaire ils étaient inférieurs à ceux pratiqués dans le magasin Show-room PRODIREV, ils ne pourront, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application lors d'un achat en magasin.
Tous les articles présentés sur PARQUET-CARRELAGE.COM sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut, PARQUET-CARRELAGE.COM s'engage, par tout moyen à sa convenance, à proposer un produit de substitution similaire que le client peut accepter ou non après en avoir été informé. PARQUET-CARRELAGE.COM ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock.

3/ Confirmation de la commande
PARQUET-CARRELAGE.COM confirme la commande du client par l'envoi d’un email reprenant tous les éléments de cette commande.
La commande du client fera l'objet d’un devis validé par PARQUET-CARRELAGE.COM, après vérification de la disponibilité des produits demandés, des informations nécessaires à la livraison et facturation, et réception conforme du règlement de la dite commande.
Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, PARQUET-CARRELAGE.COM se réserve le droit d'annuler cette commande.

4/ Paiement
Tous les produits commandés (y compris l’envoi d’échantillon « Hors produit sur catalogue ») sur PARQUET-CARRELAGE.COM sont payables à la commande. En aucun cas PARQUET-CARRELAGE.COM n'est tenu de livrer le client si la commande n'est pas réglée dans sa totalité. Mode de paiements acceptés : chèque, espèces, carte bancaire, virement bancaire.

 
4a/ Modes de paiements possibles :

1- Par Espèces uniquement en magasin La commande du client est traitée immédiatement après validation de l'encaissement par le personnel en magasin à l'adresse suivante :
108 Rue du Regard des Luats
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE

2- Par Carte Bancaire en ligne avec notre partenaire NEOS Solution  (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard). Grâce au mode de transmission crypté et sécurisé de notre partenaire NEOS Solution de la FORTIS, PARQUET-CARRELAGE.COM s'engage à utiliser des modes de transmission de paiement parmi les plus performants.
A aucun moment, PARQUET-CARRELAGE.COM n'a accès aux informations concernant le paiement. Lorsque vous réglez par Carte Bancaire, vous êtes en lien direct avec l'interface de notre partenaire NEOS Solution. Les données bancaires transmises par cryptage ne sont donc pas conservées par PARQUET-CARRELAGE.COM. La commande du client est traitée immédiatement après validation de l'encaissement par le centre de gestion de paiement de PARQUET-CARRELAGE.COM.

3- Par Carte Bancaire en magasin La commande du client est traitée immédiatement après validation de l'encaissement par le personnel en magasin à l'adresse suivante :
108 Rue du Regard des Luats
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE

4- En 4 fois sans frais uniquement en magasin La commande du client est traitée immédiatement après validation de l'encaissement par le personnel en magasin à l'adresse suivante :
108 Rue du Regard des Luats
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE

5- Par Virement Bancaire : A sa demande, le client peut obtenir auprès d'un conseiller clientèle les coordonnées bancaires de PRODIREV nécessaires au règlement de sa commande. A réception du règlement, PARQUET-CARRELAGE.COM s'engage à valider la commande par l'envoi d'une facture avec règlement acquitté.

6- Par Chèque* : Dans ce cas, la commande ne sera validée qu'à réception du chèque du client.
Après avoir passé commande sur www.parquet-carrelage.com le client reçoit par mail un bon de commande à renvoyer avec le règlement à l'adresse suivante :
SARL PRODIREV
« PARQUET-CARRELAGE.COM »
108 Rue du Regard des Luats
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
Attention : En cas de paiement par chèque, le client dispose de 4 jours pour nous envoyer son règlement. Compte tenu des stocks limités, sa commande sera automatiquement annulée en l'absence de règlement dans les délais prévus par les conditions générales de vente.
Après avoir reçu et remis à l'encaissement le règlement, PARQUET-CARRELAGE.COM préparera la commande du client et enverra aussitôt une facture acquittée.

5/ Livraison / Enlèvement

Tarifs Livraisons :
Pour l’envoi d’échantillon « Hors produits sur catalogue », le tarif apparaît lors de la passation de commande selon le nombre commandé pour la France Métropolitaine.
Après enregistrement et remise à l'encaissement du règlement du client, l’échantillon est expédié dans un délai minimum de 4 à 7 jours
PARQUET-CARRELAGE.COM livre ses clients en France Métropolitaine.
Pour les livraisons en France Métropolitaine, le tarif apparaît sur le devis validé par PARQUET-CARRELAGE.COM après passation de commande selon l'adresse de livraison renseignée et les quantités commandées pour accord du client.

Afin de mieux effectuer les livraisons PARQUET-CARRELAGE exige de ses clients, qu’ils indiquent la nature de l’adresse de livraison lorsque celles-ci sont difficiles d’accès (col de montagne, petites rues, impasses, rues piétonnes, rues en travaux, rues interdites aux véhicules de plus de 3T5). Dans le cas où la nature de l’adresse n’aurait pas été signalée à la commande, PARQUET-CARRELAGE se réserve le droit de vous relivrer sous réserve de frais supplémentaires payés au livreur.

Enlèvements :
Le client peut enlever lui même sa commande directement en magasin sur rendez-vous, à l'adresse suivante :
108 Rue du Regard des Luats
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE

Délai de livraison :
Après enregistrement et remise à l'encaissement du règlement du client la commande est expédiée dans un délai minimum de 1 à 2 semaines, selon la disponibilité des plannings de transport et l'adresse de livraison. Toutefois, le client peut choisir à sa convenance ses préférences de livraison dans un délai d'3 mois maximum après avoir validé sa commande. Au delà de ce délai, des frais de stockage seront facturés au client à concurrence de 30 Euros HT/semaine et par tranche d'un volume égal ou supérieur à 60 m2 pour les commandes de parquet ou de carrelage. Aussitôt prête, la société de transport prendra contact avec le client au numéro de téléphone indiqué pour convenir d'un rendez-vous.
Le transporteur ne livre pas à l'étage ni à l'intérieur d'une habitation ou bureau. La commande sera livrée « devant » ou « au pied de l'immeuble » de l'adresse indiquée, contre remise d'un reçu signé de la part du client.

Le transporteur ne livre pas aux adresses difficiles d’accès (col de montagne, petites rues, impasses, rues piétonnes, rues en travaux, rues interdites aux véhicules de plus de 3T5). PARQUET-CARRELAGE se réserve la validation au préalable de la commande comprenant des frais supplémentaires pour la livraison.

Ce délai est donné à titre indicatif, sous réserve des disponibilités des stocks et planning transporteur. En cas de rallongement de délai connu à l'avance, PARQUET-CARRELAGE.COM s'engage à en informer le client dès que possible par téléphone ou par mail.
En cas de force majeur, ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, PARQUET-CARRELAGE.COM ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'un retard indépendant de sa volonté et non prévu avec le client.
En cas de délai de livraison prononcé, PARQUET-CARRELAGE.COM ne saurait être tenu pour responsable et le client ne pourra obtenir d'indemnités de dommages et intérêts pour lui même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier.
En cas de non respect du délai indicatif dépassé de plus de 10 semaines, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
SARL PRODIREV - « PARQUET-CARRELAGE.COM » - 108 Rue du Regard des Luats - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
Si la lettre d'annulation parvient à PARQUET-CARRELAGE.COM alors que l'expédition ou la livraison est déjà effectuée, l'annulation ne sera pas prise en compte par PARQUET-CARRELAGE.COM. Le cas échant, PARQUET-CARRELAGE.COM dispose d'un délai de 30 jours pour rembourser le client.
Pour être livré : le client doit impérativement transmettre, lors de la commande, toutes les informations demandées nécessaires à la livraison, notamment un numéro de téléphone où il pourra être contacté pour une prise de rendez-vous. En passant commande, le client s'engage à réceptionner les produits qu'il a commandés à l'adresse de livraison indiquée. Si la demande est faite par le transporteur, le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la commande.
Lors de la livraison, le client s'engage à en contrôler le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à sa commande. Si les produits livrés sont bien conformes avec la commande passée sur PARQUET-CARRELAGE.COM, le client s'engage implicitement à signer le bon de livraison ou reçu remis par le transporteur. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir pris possession de sa commande et qu'il en est satisfait. Il s'engage donc à ne porter aucune réclamation devant PARQUET-CARRELAGE.COM, qui ne saurait être tenu pour responsable. En cas de défaut de signature, le transporteur ne délivrera pas la marchandise. Les frais inhérents à une nouvelle livraison seront à prendre en charge par le client.

Procédure de livraison et réception de la marchandise :
Sur la région d’Ile de France notre livreur livre en camion équipé d’un hayon en bas ou devant votre logement du Lundi au Vendredi sauf jours fériés de 10H à 16H si la livraison ne pouvait être effectué due à la circulation difficile dans votre rue 72 Heures avant la livraison de la commande afin d’organiser la livraison.
Pour les livraisons sur la France hors Ile de France notre transporteur livre en semi-remorque équipé d’un hayon en bas ou devant votre logement de 9h à 18h. Si ce calibre de camion ne pouvait circuler dans votre rue, merci de nous en avertir lors de la confirmation de commande afin d’organiser la livraison de façon adéquate.
Lorsque le transporteur vous livre vérifiez systématiquement le nombre de colis et le bon état de vos palettes avant de signer le récépissé de livraison. Si vous constatez des dégâts (sauf cartons abîmés dus au stockage soumis aux intempéries ou ouvert dans une palette filmé) ou une erreur de commande ou avarie de transport, vous pouvez refuser la totalité de votre commande. Si vous acceptez une livraison partielle, il est impératif de noter sur le récépissé "livraison partielle cause avarie de transport" et de mentionner, en présence du chauffeur, les remarques explicites et réserves caractérisées du ou des problèmes constatés, ainsi que de tenir à disposition le ou les paquets endommagés. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, aucune réclamation ne sera prise en compte.
L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.

Problèmes lors de la livraison / enlèvement :
Marchandises endommagées (sauf cartons abîmés dus au stockage soumis aux intempéries ou ouvert dans une palette filmé), hors produits « 2°choix ».
Articles manquants

Le client devra porter des réserves précises sur son bon de livraison et refuser tout ou partie de la commande si celle ci s'avère être défectueuse ou incomplète. En l'absence de ces réserves dans le cas d'un refus ou retour même partiel, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par PARQUET-CARRELAGE.COM et le client ne pourra obtenir ni remplacement, ni remboursement. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer sous 48 H PARQUET-CARRELAGE.COM, en indiquant la référence de la commande, en contactant nos conseillers à l'adresse suivante : sav@parquet-carrelage.com du site, ou par courrier adressé à PARQUET-CARRELAGE.COM - Service Clientèle – 108 Rue du Regard des Luats – 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE

6/ Annulation de commande - Délai de rétractation - Retour des produits

Annulation de commande :
Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site PARQUET-CARRELAGE.COM. Toutefois, il peut demander l'annulation d'une commande validée et non expédiée dans un délai de 7 jours après avoir passé commande, en contactant le service après-vente de PARQUET-CARRELAGE.COM dans la rubrique Aide/Contact ou directement à l'adresse suivante : sav@parquet-carrelage.com, en précisant sont numéro de commande. Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande. Si l'encaissement avait déjà eu lieu, PRODIREV dispose de 30 jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la commande n'aurait pas encore été réglée, le client n'en subira aucune incidence.
Si la demande d'annulation de la commande intervient alors qu'elle a déjà été expédiée, le client dispose de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation.

Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions légales prévues par l'article article L 121-20 du Code de la Consommation, le client peut décider de renoncer à son achat, dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par PARQUET-CARRELAGE.COM, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Il doit en informer le service après-vente de PARQUET-CARRELAGE.COM dans ces mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant son numéro de commande. PARQUET-CARRELAGE.COM confirmera la prise en compte de cette demande par l'envoi d'un email donnant des précisions quant au retour des marchandises.
Le retour s'effectuera par les moyens du client à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :
SARL PRODIREV - « PARQUET-CARRELAGE.COM » - 108 Rue du Regard des Luats - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
Entre 9H00 – 12H30 et 14H00-19H30.
L'adresse de retour sera confirmée par email au client
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage même mineur. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de la facture. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. Dès le traitement du retour, PARQUET-CARRELAGE.COM enverra un email au client l'informant du montant du remboursement.

Echange :
Compte tenu des stocks limités PARQUET-CARRELAGE.COM ne peut garantir l'échange. Toutefois PARQUET-CARRELAGE.COM s'engage à satisfaire au mieux la demande du client en proposant des solutions amiables de dédommagement ou de substitution.

7/Conditions de garanties et Service après vente

Une facture, servant de garantie, est adressée à la livraison.
PARQUET-CARRELAGE.COM est spécialisé essentiellement dans la vente de produits « Déclassés »* se sont des lots provenant :
Déstockage : Le fabricant dispose de surproduction, de fins de séries, qu'il souhaite écouler rapidement.
Une qualité de produit similaire au neuf : nous menons des opérations de déstockage selon l'arrivage des produits en provenance des fabricants, des usines, etc...
Ces produits peuvent présentés des défauts au niveau de l’emballage (carton déchiré, mouillé).
Les produits de fin de stock, il s’agit d’un produit que le fournisseur ne prévoit pas de renouveler dans sa prochaine gamme de produit.
Défauts d'aspect : Lorsqu'un produit présente un défaut d'aspect mineur, petites rayures, défaut de marquage, écart de teinte etc., il est mis en « déclassé »

*Produits « Déclassés » : Lots provenant d'abandons de collection, d'une surproduction, hors collection. Ces lots peuvent contenir des petits défauts plus ou moins prononcés, des petits défauts d'usinage et de fabrication dans des proportions variables qui n'empêchent pas l'utilisation du produit dans des conditions normales.

IMPORTANT
Pour les produits déclassés, PARQUET-CARRELAGE.COM recommande de prévoir 20% de marge supplémentaire sur la surface totale à poser pour tenir compte des pertes lors du découpage et de la sélection. En aucun cas, PARQUET-CARRELAGE.COM n’est tenu de rembourser ni même d’échanger ces produits.

1- Le carrelage (produit suivi catalogue) tous les carrelages hors « Déclassés » vendus par PARQUET-CARRELAGE.COM font l'objet de contrôles qualités très stricts et rigoureux garantissant l'utilisation du produit livré dans des conditions d'usage normales. Ainsi que le plancher en bois (produit suivi catalogue) hors « Déclassés » est un produit naturel et vivant. Les imperfections, telles que la variation de couleur, d'aspect, de finitions, etc. ne sauraient être reconnues comme un défaut. C'est la preuve que le produit est authentique. Les chocs sur les systèmes d'emboîtement (bords abîmés, cassés...). S’ils n'empêchent pas l'installation du parquet, ne sont pas assimilés à des défauts valant vices de fabrication.

PARQUET-CARRELAGE.COM garantit :
La conformité des produits livrés par rapports aux règlementations techniques en vigueur dans le secteur du bâtiment.
La qualité des produits plancher bois : le "choix" de l'essence, le niveau de finition, le système d'emboîtement, etc. Le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d'usage de ces produits n'ont pas été respectées, notamment si les produits :
- s’ils n'ont pas été transportés et stockés correctement ;
- s’ils ont été installés en dépit de défauts d'usinage constatés ;
- s’ils n'ont pas été installés conformément à leur usage : règles et usage de pose, taux d'humidité ambiant et au sol en non-conformités ;
- s’ils n'ont pas été installés avec des produits recommandés et vendus par PARQUET-CARRELAGE.COM tels que les colles, et tout autre produit d'installation et de finitions ;
- s’ils ont subit un mauvais entretien, un usage non adapté, usure normale : chocs, éraflures, déplacement d'objets lourds etc. En aucun cas, les produits ne doivent être installés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d'annuler tous droits de garantie. Si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par PARQUET-CARRELAGE.COM, le client pourra prétendre à un remplacement du produit défectueux à l'identique, dans la limite des stocks disponibles. Le cas échéant, PARQUET-CARRELAGE.COM s'engage à annuler la commande et rembourser le client.

8/ Réserves sur les produits et propriété

PARQUET-CARRELAGE.COM se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produits et les caractéristiques de ces produits et leurs prix H.T. à tout moment.
Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches produits. Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant le service client PARQUET-CARRELAGE.COM : contact@parquet-carrelage.com. Les photos et textes présentant les articles ne sont pas contractuels. Les conseils d'experts sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de PARQUET-CARRELAGE.COM, y compris en cas d'erreurs.
Les produits restent la propriété de PARQUET-CARRELAGE.COM jusqu'à l'encaissement effectif du règlement de la commande. Si le client ne fait pas parvenir son règlement dans les délais indiqués lors de sa commande, PARQUET-CARRELAGE.COM s'autorise à annuler ladite commande